Mentions légales

En vigueur au 12/03/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.ramaje.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.ramaje.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site www.ramaje.fr est assurée par la Société SARL Unipersonelle Ramaje  au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 894470905 dont le siège social est situé au 8, rue de Bercy 75012 Paris, numéro de téléphone +33 6 17 23 49 85, adresse e-mail : contact arobase ramaje.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR71894470905

Le Directeur de la publication est Marion Deshayes

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.ramaje.fr est la Société GANDI SAS, dont le siège social est situé au 63, 65 Boulevard Massena 75013 Paris France , avec le numéro de téléphone : +33 1 70 37 76 61.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.ramaje.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, il peut le signaler par le formulaire www.ramaje.fr/contact en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Si des informations fournies par Ramaje apparaissent inexactes, il appartient à l’Utilisateur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des informations obtenues. Ramaje ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par l’Utilisateur des informations ou de leur absence contenues sur ce site.

Le matériel de connexion au site de l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur-même, à des tiers et ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

Les photographies ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via le formulaire de contact www.ramaje.fr/contact ou en écrivant à l’éditeur.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’Utilisateur.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Ramaje à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Ramaje. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre de l’Utilisateur telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 7 – Liens hypertextes

La mise en place par les l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Ces liens doivent s’ouvrir dans une nouvelle fenêtre. L’ouverture de ces liens au sein d’un cadre (« framing »), comme toute forme d’encapsulation du site Ramaje et de son contenu est interdit, sauf l’autorisation expresse et préalable de Ramaje.

Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien et ne peut en être responsable.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Rédigé avec l’assistance de http://legalplace.fr